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Le secret professionnel

Le secret professionnel

Formation en ligne : Le secret professionnel

Nouveau : 39€ au lieu de 99€ aujourd'hui (tarif de lancement) 

Inscription avec attestation en cliquant ici 

Formation sous la supervision de Christophe Herbert, psychologue (formation enrichie par l'I.A.)   

 

FORMATION CONTINUE

Le secret professionnel est le fondement éthique et juridique de tout travail psychothérapeutique — mais ses contours varient sensiblement selon les pays et les situations cliniques. Cette formation de 90 minutes s'adresse aux psychologues et psychothérapeutes exerçant en France, en Belgique ou en Suisse. Elle explore les bases légales du secret professionnel dans les trois juridictions (Code pénal français, belge et suisse), ses applications concrètes au quotidien, ainsi que ses limites et exceptions — signalement de maltraitance, danger imminent, réquisitions judiciaires. Des cas cliniques complexes illustrent les dilemmes réels du praticien : patient mineur, thérapie de couple, révélations de violence, enjeux du numérique et du RGPD. À l'issue de la formation, vous disposerez d'un cadre de réflexion solide pour agir avec discernement, même dans les situations les plus incertaines.

     

4 objectifs pédagogiques

  • À l’issue de cette formation, vous serez capable de : 

 

  1. Distinguer les fondements juridiques du secret professionnel dans les trois pays couverts (France, Belgique, Suisse) et identifier ce qu'ils ont en commun, notamment la protection du patient et la sanction pénale en cas de violation.
  2. Appliquer les règles relatives au secret dans les situations courantes de la pratique : échanges entre professionnels, travail en institution, gestion du dossier patient, demandes de tiers.
  3. Analyser les exceptions légales au secret professionnel — levée par le patient, signalement de maltraitance, danger imminent, réquisitions judiciaires — et évaluer leurs implications éthiques et cliniques selon la juridiction concernée.
  4. Mobiliser un cadre de réflexion éthique pour aborder les dilemmes complexes liés au secret, notamment avec les patients mineurs, en thérapie de couple ou de famille, en cas de révélation de violence, et dans le contexte des outils numériques.

 

 

 

Test de validation des connaissances (formation certifiante)

 

PLAN

Module 1 — Introduction : pourquoi le secret professionnel est au cœur de notre métier 

Définition du secret professionnel : un droit du patient avant d'être une obligation du praticien. Pourquoi le secret est une condition du travail psychothérapeutique — sans garantie de confidentialité, pas de parole libre. Distinction entre secret professionnel, devoir de discrétion et confidentialité. Les idées reçues : "le secret est absolu", "le secret ne concerne que ce qui est dit en séance", "le secret tombe si le patient m'y autorise". Pourquoi cette formation couvre trois juridictions : des principes éthiques communs, mais des cadres légaux très différents.

Module 2 — Les fondements juridiques dans les trois pays 

France : l'article 226-13 du Code pénal, le Code de déontologie des psychologues (2012, actualisé 2021), la place particulière du psychologue par rapport au médecin et à l'avocat. Belgique : l'article 458 du Code pénal belge, la loi du 10 mai 2015 relative aux professions de soins de santé mentale, le statut spécifique du psychologue clinicien depuis la loi de 2016. Suisse : l'article 321 du Code pénal suisse, les lois cantonales sur la santé (différences entre cantons), le secret de fonction vs le secret professionnel. Ce qui est commun aux trois systèmes : le secret comme protection du patient, la sanction pénale en cas de violation, le caractère d'ordre public du secret.

Module 3 — Le secret professionnel en pratique quotidienne 

Ce qui est couvert par le secret : tout ce qui est appris, constaté, confié ou deviné dans l'exercice professionnel — pas seulement les "confidences". La question des tiers : quand un proche appelle pour "donner des informations", quand un employeur demande un retour, quand un avocat sollicite un témoignage. Les échanges entre professionnels : secret partagé en France (conditions strictes), règles en Belgique et en Suisse. Le travail en institution : réunions d'équipe, transmissions, dossier patient partagé — que peut-on dire, à qui, et comment ? Les notes cliniques et le dossier du patient : qui y a accès, combien de temps les conserver, que faire en cas de demande d'accès par le patient ou par un tiers.

Module 4 — Les limites et exceptions légales au secret 

La levée du secret par le patient : ce que cela change et ne change pas (en particulier en droit français, où l'autorisation du patient ne lève pas l'obligation pénale). Le signalement de maltraitance sur mineur ou personne vulnérable : obligation ou faculté selon les pays — France (article 226-14 CP), Belgique (état de nécessité), Suisse (variations cantonales, nouveau droit fédéral depuis 2019). Le danger imminent : le patient menace de se suicider, de tuer quelqu'un — que dit la loi, que dit l'éthique ? L'état de nécessité comme justification (article 122-7 CP en France, article 17 CP en Suisse). Les réquisitions judiciaires et expertises : différence entre témoigner et produire un certificat, le droit de se retrancher derrière le secret. Le décès du patient : le secret survit-il à la mort ? Spécificités dans les trois pays.

Module 5 — Situations cliniques complexes et dilemmes éthiques 

Le patient mineur : secret vis-à-vis des parents, à partir de quel âge, comment articuler le droit de l'enfant à la confidentialité avec l'autorité parentale. Le patient sous mesure de protection (tutelle, curatelle) : qui est l'interlocuteur, que peut-on dire au mandataire ? Le couple et la famille en thérapie : quand un patient dit quelque chose "en aparté", quand un conjoint demande ce que l'autre a dit. Les révélations de violences conjugales : accompagner sans trahir, signaler sans paternalisme. Le patient auteur de violences : que faire quand un patient révèle des actes graves commis sur des tiers ? Le numérique : séances en visio, messages, e-mails, stockage des données — les enjeux RGPD et les équivalents suisses (LPD).

Module 6 — Que faire quand on ne sait pas ? Ressources et conclusion

L'importance de ne pas décider seul : la supervision, la consultation juridique, les ordres et commissions professionnelles. Les ressources par pays : Commission nationale consultative de déontologie des psychologues (France), Commission des psychologues (Belgique), Fédération suisse des psychologues (FSP). Quand consulter un avocat et comment formuler une demande sans violer le secret. L'éthique au-delà du droit : le secret comme posture clinique, pas seulement comme obligation légale. Synthèse : les principes à retenir quelle que soit la juridiction.

 

Cette formation comprend :

Vidéos illustrées d’un diaporama + Attestation de formation

 

Formateur :

Formation enrichie par IA sous la supervision de Christophe Herbert, Psychologue

Psychologue spécialisé dans le suivi psychothérapeutique des victimes et des personnes endeuillées sévèrement Directeur de H4 Éditions

 

Pour qui ?

Cette formation est réservée aux professionnels (ex: psychologues, psychothérapeutes, psychanalystes, psychiatres, sexologues, infirmier(e)s psy, etc.) et étudiants dans une discipline comme la psychologie, la psychiatrie, etc. Autres sur demande à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour s'inscrire et avoir accès au cours en ligne

1) Inscription à l'espace personnel de formation et paiement des frais d'inscription (facture disponible)

2) Vous aurez accès au cours (lecture de vidéos et documents à télécharger) dans votre espace personnel de formation.

Vous pouvez compléter le cours en plusieurs fois. Une fois que l'inscription est faite, l'accès au cours commence quand vous le souhaitez. Vous n'avez aucune limite de temps pour terminer la formation. Vous pouvez contacter le formateur pour poser des questions.

3) Répondez au test de validation des connaissances acquises

(un minimum de 70% de bonnes réponses est demandé pour obtenir une attestation nominative de suivi de la formation; nombre d’essais illimité. Le but est que vous réussissiez le test par l'acquisition de vos nouvelles connaissances).

4) Téléchargement de l'attestation nominative à l'en-tête de FormationsPsy comme quoi vous avez suivi et réussi la formation.

Maîtrisez l'alexithymie et le déficit de mentalisation. Formation intensive (1h43) : diagnostic

 

Tarif : 39€ au lieu de 99€ aujourd'hui (Nouveauté)

INSCRIPTION

Aujourd'hui > - 50 % sur toutes les formations certifiantes (hors les promotions déjà en cours) avec le code : RABAIS (à entrer au moment du paiement)

 

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